Conditions Générales d'Utilisation

Club Guy Demarle

Le Club Guy Demarle, accessible à l’adresse www.club.guydemarle.com, est proposé et édité par la société Guy Demarle Grand public, Société par Actions Simplifiée au capital social de 42 174,00€, située 157 bis, avenue de la Marne, CS 96048, 59706 Marcq-en-Baroeul, afin de réunir tous ceux qui, agissant à des fins privées et non commerciales, souhaitent partager avec d’autres membres du Club, leur passion de la cuisine et du monde culinaire. La société Guy Demarle Grand Public peut être contactée par téléphone au 03 20 99 67 67 et par courriel : contact@guydemarle.com.

Le Site du Club Guy Demarle est hébergé par OVH, 2 rue Kellerman 59100 Roubaix.


1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) définissent les conditions dans lesquelles Vous acceptez de rejoindre le Club Guy Demarle et d’y participer. En tant que telles, les CGU définissent donc les droits et obligations des parties concernant l’accès, la consultation du Site du Club Guy Demarle, la participation au contenu du Site.

Les CGU sont accessibles en ligne sur le Site et peuvent être téléchargées au format PDF ou imprimées aux fins d’être conservées. GUY DEMARLE peut adapter ou modifier, à tout moment, ses CGU.


2. CLUB GUY DEMARLE

Le Club Guy Demarle est un site offrant à ses adhérents, un espace d’informations, d’échanges et de partage, sur lequel consulter, échanger ou communiquer, dans le cadre d’un usage strictement privé, des conseils d’utilisation, des recettes, des trucs et astuces, des informations et publicités sur les offres de GUY DEMARLE ou de ses partenaires et plus généralement sur le monde culinaire. Le Site du Club Guy Demarle ne peut pas être utilisé par ses membres à des fins commerciales. Cette interdiction ne couvre pas les services qui sont proposés sur le site.


3. ACCES AU CLUB GUY DEMARLE

Pour accéder au Club Guy Demarle, Vous devez créer un compte unique, vous identifier, prendre connaissance et accepter les présentes CGU. Le fait de compléter votre inscription au Club Guy Demarle marque votre prise de connaissance et votre acceptation des présentes CGU.

Afin de pouvoir créer votre compte, il vous est demandé de communiquer un email qui doit vous être personnel et valide, puis de créer un mot de passe ainsi que de communiquer vos coordonnées comprenant vos noms et prénom, un pseudonyme, votre date de naissance, votre ville et code postal. Cet email et ce mot de passe constituent vos identifiants de connexion. La création de votre compte vous sera confirmée par email. Il vous appartient de communiquer vos véritables coordonnées et des informations personnelles véridiques et actuelles que vous vous engagez à mettre à jour.

L’accès au Club Guy Demarle est gratuit sous réserve de créer un compte personnel et de s’enregistrer. Néanmoins, certains services spécifiques qui pourraient être proposés sur le Site seront susceptibles d’être payants et seraient alors soumis à l’acceptation de conditions générales de vente.


4. IDENTIFIANTS DE CONNEXION

Il vous appartient de bien conserver vos identifiants de connexion. Tout accès au Club Guy Demarle à l’aide de vos identifiants de connexion sera présumée être de votre fait ou être effectué pour votre compte. Vous êtes responsable de la conservation, de l’utilisation et de la transmission de vos identifiants de connexion.

En cas d’oubli de votre mot de passe, vous pourrez obtenir un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » et en renseignant votre adresse email dans l’encart prévu à cet effet. Vous recevrez alors un email de réinitialisation de votre mot de passe.

Nous vous remercions de bien vouloir signaler à GUY DEMARLE toute utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : club@guydemarle.com.


5. CONTENU DU SITE

5.1 Contenu proposé par GUY DEMARLE

Les contenus proposés sur le Site concernant les présentations, trucs et astuces, idées et recettes sont fournis à titre d’information afin de fédérer une communauté de passionnés de cuisine. GUY DEMARLE ne peut garantir la complétude de ce contenu ou le fait qu’il soit exact, qu’il réponde aux besoins spécifiques et personnels de chaque membre ou utilisateur.

Ces contenus sont mis à votre disposition pour votre usage personnel et à des fins privés non commerciales. Ils peuvent être reproduits et diffusés sur quelque support que ce soit, uniquement dans le cadre d’une utilisation privée à l’exclusion de tout autre usage, et à condition de reproduire toutes les mentions relatives à la titularité des droits sur ces contenus.

Tout téléchargement à partir du Site se réalise sous votre seule responsabilité. GUY DEMARLE ne peut donc être responsable d’un quelconque dommage subi du fait d’un téléchargement ou d’une perte de données consécutives à ce téléchargement.

5.2 Contenu proposé par un membre du Club Guy Demarle

En adhérant au Club Guy Demarle, vous avez la possibilité de participer à la communauté culinaire qui s’y rassemble, de commenter le contenu du site (recettes, conseils d’utilisation), de publier Vous-même des contenus (image, texte, etc.), de partager vos recettes personnelles.

Il est de votre responsabilité que tout contenu mis en ligne via votre compte soit adapté à l’objet du Site et ne constitue pas un contenu illicite. En conséquence, Vous garantissez GUY DEMARLE que le contenu publié ne méconnait en aucune manière les droits d’un tiers et en particulier les droits de propriété intellectuelle, les données personnelles ni ne constitue un démarchage non sollicité. Vous vous engagez à ne pas communiquer de contenu tel que des photographies, des recettes qui ne vous appartiennent pas ou qui auraient été extraites d’autres sites, de blogs ou de livres sans l’accord de leur propriétaire. De même, Vous vous engagez, à tenir des propos respectueux d’autrui et vous interdisez de diffuser tout contenu susceptible de porter atteinte au droit des tiers, à l’image du Club Guy Demarle ou Site, de GUY DEMARLE, de ses produits ou services, et notamment à éviter tout contenu déloyal, abusif, injurieux, menaçant, vulgaire, obscène, raciste ou autrement répréhensible de même que tout message à caractère politique ou religieux. Vous vous engagez également à ne pas diffuser le même message à plusieurs reprises afin d’éviter tout effet de « SPAM ».

Vous reconnaissez que la diffusion de tout contenu sur le Site auprès de la communauté culinaire du Club Guy Demarle par l’intermédiaire de vos identifiants de connexion permettra de considérer ce contenu comme non confidentiel. En diffusant du contenu, Vous autorisez GUY DEMARLE à le diffuser, le publier, le reproduire et/ou à l’intégrer, en tout ou partie, dans sa ou ses bases de données, recueil, ouvrage ou tout autre support.

5.3 Contenu illicite

Conformément à l'article 6.I alinéa 7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, Vous disposez d’un dispositif de signalement Vous permettant de porter à la connaissance de GUY DEMARLE un contenu que vous estimeriez illicite.


6. DONNÉES PERSONNELLES

Votre accès et participation au Club Guy Demarle nécessite la collecte et le traitement de données personnelles. Les données ainsi recueillies ont pour finalité la gestion de la communauté culinaire de Guy Demarle, la gestion de la relation client, l’information sur les offres de Guy Demarle et de ses partenaires, ou encore à des fins d’études, d’analyse et de statistiques.

Les informations demandées (email/nom/prénom/pseudo/code postal/ville) dans le cadre de la création et gestion de votre compte ont un caractère obligatoire. D’autres données peuvent être recueillies telles que l’adresse internet URL des liens par l’intermédiaire desquels Vous avez accéder au Site du Club Guy Demarle, votre fournisseur d’accès à internet, votre navigateur, votre adresse IP. Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l’Union Européenne. Elles peuvent être transférées aux prestataires de GUY DEMARLE intervenant, à sa demande, uniquement pour des prestations en relation avec le Club Guy Demarle et le I-Cook’in.

Ces données pourraient néanmoins être transférées à un tiers en cas d’opération juridique relative à GUY DEMARLE impliquant le transfert du site, un apport partiel d’actif, une cession de fonds, un transfert universel de patrimoine, une fusion, la personne recueillant ces données conservant l’obligation de les conserver loyalement et de ne les utiliser que pour la bonne exploitation du Club Guy Demarle.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant le service client : contact@guydemarle.com.

Vous êtes susceptible de recevoir des informations et offres commerciales de notre société. Si Vous ne souhaitez pas que les coordonnées vous concernant soient exploitées à des fins commerciales merci de nous en informer par email au service client : contact@guydemarle.com.

Le Site du Club Guy Demarle peut recourir à des cookies, c’est-à-dire à des programmes permettant l’identification de l’internaute, la personnalisation de sa consultation du Site, l’accélération de la mise en page et la navigation sur le Site. Vous pouvez refuser l’enregistrement de cookies ou configurer votre navigateur pour refuser tout cookies.


7. BLOCAGE DU COMPTE

Votre compte pourra être bloqué :
- à la suite d’un signalement de Votre part d’utilisation non autorisée,
- en cas d’usage anormal, illicite ou contraire aux présentes CGU,
- sur réquisition judiciaire.

GUY DEMARLE se réserve le droit de supprimer, spontanément ou sur demande d’un tiers, tout contenu irrespectueux et/ou illicite ou contraire aux finalités du Site et à l’état d’esprit collaboratif du Club Guy Demarle.

Il est rappelé que constitue notamment un contenu illicite tout message, image, symboles à caractère pédophile, pornographique, portant atteinte volontaire à la vie, à l’intégrité de la personne, relatifs à des agressions sexuelles, une apologie de crime, de crime de guerre, de crime contre l’humanité, de crime et délit de collaboration avec l’ennemi, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère menaçant, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, diffamatoire ou injurieux.


8. RESPONSABILITE

8.1 Responsabilité de GUY DEMARLE

GUY DEMARLE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. Il peut néanmoins faire l’objet d’opération de maintenance et être donc momentanément perturbé ou rendu inaccessible.

Il est rappelé que GUY DEMARLE n’est pas responsable de vos outils et matériels informatiques, ni de votre connexion à internet. De ce fait, GUY DEMARLE décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son Site ou d'interruptions dans la connexion, qui serait causé par vos outils informatiques, votre connexion à internet, le fait d’un tiers ou des opérateurs de télécommunication.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de GUY DEMARLE en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ainsi que leurs conditions d'exploitation qu’il vous appartient de vérifier.

8.2 Responsabilité en tant que membre du Club

En tant que membre du Club, vous vous engagez à y participer loyalement et pour les finalités exposées ci-dessus. Vous êtes responsable de toute faute commise dans le cadre de l’accès et votre participation au Club Guy Demarle ou résultant de la publication d’un contenu.

Vous reconnaissez être le seul responsable de tout message publié sur le Site par l’usage de vos identifiants de connexion et en supporter les conséquences dommageables tant à l’égard des tiers que de GUY DEMARLE.


9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, logos, code source, etc.), constituent la propriété intellectuelle de GUY DEMARLE et/ou de ses partenaire. Le Site dans son ensemble et/ou pris dans chacun de ses éléments constitue une oeuvre de l'esprit au sens des articles L.112-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique.

La copie de pages du Site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée aux membres du Club Guy Demarle à des fins privées uniquement.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de GUY DEMARLE est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

Les droits afférents aux films publicitaires ainsi qu'aux œuvres musicales inclus dans ces films, sont réservés au profit du propriétaire de l'enregistrement de l'œuvre concernée.

Lorsque Vous diffusez un contenu sur le Site, Vous concédez à GUY DEMARLE les droits de propriété intellectuelle nécessaires à cette diffusion, comprenant la reproduction, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage du contenu sur le Site, et sa reproduction et son usage sur quelque support que ce soit par les utilisateurs du Site et clients de GUY DEMARLE.

La possibilité d'établir des liens hypertextes simples vers le Site est soumise à l'accord préalable de GUY DEMARLE. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du " framing " (affichage d'une page dans un cadre au sein d'un autre site), est interdit.


10. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige, il Vous est recommandé de prendre contact avec GUY DEMARLE. Conformément au droit de la consommation, le tribunal compétent pour connaître de cette opération contractuelle est désigné selon les règles et options fixées par le Code de procédure civile.

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